Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Le texte de l'article 13 est modifié comme présenté ci-après :

-au 1.1, le texte est modifié comme suit :

-les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la défense » ;
-au sixième tiret, les mots : « artifices de divertissement aux divisions de risque » sont remplacés par les mots : « matières et objets » ;
-au 1.2, les mots : « ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la défense ».