Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Le texte de l'article 7 est modifié comme suit :

-au 1, après les mots : « ministère de la transition écologique », les mots : « et Solidaire » sont supprimés ;
-au 3, l'adresse : « http :// www. ecologie-solidaire. gouv. fr » est remplacée par l'adresse : « https :// www. ecologie. gouv. fr ».