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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))


A l'article 5, la colonne « DECISIONS ET DOCUMENTS » du tableau du 3 est modifiée comme suit :


-à la suite de la ligne : « Certificats d'agrément de matières radioactives sous forme spéciale, mentionnés au 6.4.22.5 », une nouvelle ligne suivante est ajoutée : « Certificats d'agrément et procès-verbaux d'épreuve des modèles type de conteneurs pour vrac marqués conformément au 6.11.5.5 » ;
-les mots : « Attestation de formation pour le transport des marchandises dangereuses reprises au 8.2 de l'ADN » sont remplacés par les mots : « Attestations d'expert pour le transport des marchandises dangereuses mentionnées au 8.2 de l'ADN » ;
-les mots : « Certificats d'agrément des bateaux mentionnés aux 8.1.8,8.1.9 et 8.6.1 de l'ADN » sont remplacés par les mots : « Certificats d'agrément des bateaux mentionnés aux 1.16.1 et 8.6.1 de l'ADN ».