Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au 1.4 de 1'article 4 les mots : « appendices IV. 1 à IV. 9 » sont remplacés par les mots : « appendices IV. 1 à IV. 10 ».