Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 2 est modifié comme suit :

-à l'entrée « ADN » : les mots : « amendements en vigueur le 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2021 » ;

-à l'entrée « ADR » : les mots : « l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route » sont remplacés par les mots : « l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route » ; la date : « 1er janvier 2019 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2021 » ;
-à l'entrée « RID » : la date : « 1er janvier 2019 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2021 ».