Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au 3 de l'article 1er, les mots : « ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la défense » et les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la défense ».