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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-840 du 9 décembre 2020 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société RMC Découverte)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-840 du 9 décembre 2020 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société RMC Découverte)


La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 9 décembre 2020 par M. Roch-Olivier Maistre, président, Mme Nathalie Sonnac, Mme Carole Bienaimé-Besse, M. Jean-François Mary, M. Hervé Godechot et Mme Michèle Léridon, conseillers.