Article 1 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2020 portant désignation d'un référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

M. Olivier JAPIOT, conseiller d'Etat, est désigné référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour une durée de trois ans à compter du 3 décembre 2020.