Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme)

Les annexes I et II de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.