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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1583 du 14 décembre 2020 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Matoury (Guyane))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1583 du 14 décembre 2020 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Matoury (Guyane))


L'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane est désigné comme titulaire du droit de préemption dans les périmètres ainsi délimités.