Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1583 du 14 décembre 2020 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Matoury (Guyane))
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1583 du 14 décembre 2020 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Matoury (Guyane))
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Matoury, conformément aux plans parcellaires au 1/5 000 annexés au présent décret (1).