Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.