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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail)


L'arrêté du 9 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 4° de l'article 6, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « au sous-directeur « Balard » ;
2° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
3° Au 1° de l'article 7, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
4° Au 2° de l'article 7, les mots : « ou dont le soutien est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
5° Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour chaque emprise, un chef d'emprise est désigné par le commandant de la base de défense après avis des états-majors, directions et services concernés. Pour ce qui concerne l'emprise “ Balard ”, le chef d'emprise est désigné par le secrétaire général pour l'administration. » ;
6° Au 1° de l'article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
7° Au dixième alinéa de l'article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
8° Au troisième alinéa de l'article 13, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
9° Au quatrième alinéa de l'annexe I, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.