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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail)


A l'article 9 de l'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé, les mots : « ou le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « ou la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ».