Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance)


Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement consultés les dossiers individuels du bureau Résistance, conservés au Service historique de la défense sous les cotes GR 16 P 1 à GR 16 P 608275.