Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux informations nominatives relatives aux ouvriers dockers intermittents et aux ouvriers dockers mensualisés titulaires de la carte professionnelle transmises à l'organisme national pour la tenue du registre prévu à l'article L. 5343-2 du code des transports)

Les informations pour chaque ouvrier docker inscrit au registre mentionné au premier article sont les suivantes :
1° Nom et prénom ;
2° Date et lieu de naissance ;
3° Adresse ;
4° Numéro de carte professionnelle ;
5° Dates de nomination dans les différentes catégories d'ouvriers dockers prévues à l'article L. 5343-2 ;
6° Nombres de vacations travaillées, nombres de vacations chômées et périodes d'inactivité pour maladie, accident du travail, absences, congés payés, repos compensateurs ;
7° Montant des indemnités versées ;
8° Le cas échéant, date de fin d'activité professionnelle.