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Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

ANNEXE
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE


Département Communes Classement du territoire communal
Pyrénées-Atlantiques - Saint-Vincent
- Lucq-de-Béarn		 Partiel (*)
Partiel (*)

(*) La partie des territoires des communes partiellement classées en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.