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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Au deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « Toutefois, le scrutin à main levée peut être décidé à l'unanimité, sauf pour les questions relatives à la carrière des personnels. » sont remplacés par les mots : « Le caractère secret du vote peut être suspendu par une décision prise à main levée à la majorité des membres présents. »