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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes)


Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 2013portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Une copie des titres ou diplômes requis, figurant sur la liste arrêtée par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer, prévue au 2 de l'article 6 ainsi qu'aux 1-c et 2 du I et aux 1 et 3 du II de l'article 7 du décret précité. »