Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 susvisé, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 ».