Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.