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Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2020
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr)


1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master

Annuelle
Annuelle

Sies
Sies


(*) Voir liste des producteurs.