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Article 12 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 12 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean Renault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur.