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Article 5 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 5 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eddy Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux, et Mme Christine Garcia, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe ;
M. Michel Debosscher, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes.