Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Il est valable jusqu'au 31 décembre 2025.