Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))

Bureau Veritas SA apporte son concours gracieux à l'administration lorsque sont réunies les conditions du 4.3 de l'annexe A de l'avis du 11 août 2020 susvisé.