Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))

Bureau Veritas SA est agréé en tant que « société de classification agréée » pour réaliser les inspections, vérifications et épreuves listées au 3 de l'annexe A de l'avis du 11 août 2020 susvisé, et établir les certificats, listes, rapports et justificatifs y afférents.
Ces certificats, listes, rapports et justificatifs sont soumis aux modalités figurant au 4.1 de l'annexe A de l'avis du 11 août 2020 susvisé.