Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))

Dans les conditions prévues par la section 1.16.3 du règlement annexé à l'ADN susvisé, Bureau Veritas SA, domicilié 40-52, boulevard du Parc, immeuble Newtime, 92200 Neuilly-sur-Seine, est agréé en tant que « société de classification agréée » pour effectuer les visites prévues au 1.16.8, au 1.16.9 et au 1.16.10 dudit règlement.
Ces visites sont soumises aux modalités figurant au 4.2 de l'annexe A de l'avis du 11 août 2020 susvisé.