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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie)


Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à céder 3 333 actions qu'il détient, par le biais de sa filiale détenue à 100 % SAGEOS SA, dans la société dénommée « COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE SAS », d'une valeur brute inscrite au bilan de SAGEOS SA de 583 275 €, pour un montant total de 599 940 €, soit 180 € par action, à la société « E'NERGYS SAS », portant sa participation à 66,67 p. 100 du capital.