Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1570 du 10 décembre 2020 relatif à la procédure de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles)

Au 1° du III de l'article D. 611-5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « les membres mentionnés aux 1°, » sont remplacés par les mots : « deux des membres mentionnés au 1° et les membres mentionnés aux ».