Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2020 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national du microfilm et de la numérisation)

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 octobre 2020 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « à compter du 31 octobre 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 31 décembre 2020 » sous réserve du reversement de l'avance initiale.