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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)


Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national :


- La Fédération ASPTT dont le siège social est situé 5, rue Maurice-Grandcoing, 94200 Ivry-sur-Seine, et les associations départementales qui lui sont rattachées par adhésion.