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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)


Dans tous les arrêtés en vigueur :
1° Les références au « centre du service national » sont remplacées par les références au « centre du service national et de la jeunesse » ;
2° Les références à l'« établissement du service national » sont remplacées par les références à l'« établissement du service national et de la jeunesse ».