Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)
Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : « journée d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « journée défense et citoyenneté ».