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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)


Au dernier alinéa du II de l'article 5 du même arrêté, les mots : « coopération monétaire et financière avec les pays de la zone franc » sont remplacés par les mots : « coopération avec les pays liés à la France par un accord de coopération monétaire (UEMOA, CEMAC, Comores) ».