L'article R. 312-12 du même code est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Ce conseil comprend six autres membres désignés par le président de l'observatoire :
« 1° Un membre sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
« 2° Un membre sur proposition du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques placé auprès du ministre chargé des affaires sociales ;
« 3° Deux experts dont le choix est approuvé par les membres de l'observatoire ;
« 4° Deux représentants de la Banque de France. » ;
2° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée fixée par le président de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et ne pouvant excéder trois ans. » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « , sur la définition et la production des indicateurs » sont remplacés par les mots : « et sur la définition d'indicateurs de suivi » et les mots : « sur les critères et conditions d'évaluation des » sont remplacés par le mot : « aux » ;
4° Après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le conseil peut, sur proposition de son président, associer tout expert à ses travaux.
« Des représentants de la direction générale du Trésor peuvent participer, sans voix délibérative, aux séances du conseil. »