Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique)
Au dernier alinéa de l'article R. 312-10 du même code, après les mots : « Les membres de l'observatoire », sont insérés les mots : « ainsi que les personnalités qualifiées invitées à participer à ses séances ».