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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique)


Après le 3° de l'article R. 312-9 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A la demande du président, des personnalités qualifiées peuvent, en raison de leur compétence dans le domaine de l'inclusion bancaire, participer aux séances de l'observatoire. Elles ne prennent pas part au vote. »