Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie)

L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2020 susvisé est modifié de la façon suivante :
1° Les mots : « 0,5 M€ pour le sous-programme “déclaration d'utilité publique - très haute tension” ; » sont supprimés ;
2° Les mots : « 5 M€ pour le sous-programme “intempéries” » sont remplacés par les mots : « 5,5 M€ pour le sous-programme “intempéries” ».