Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie)

Le montant de 8,48 M€ restant à affecter sur le programme principal, mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2020 susvisé, est porté dans son intégralité au crédit du sous-programme « intempéries ».