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Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2020)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2020)


ANNEXE
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

28,69

490

dont Nouvelle-Aquitaine

2,00

70

dont PACA

26,69

420


Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

1 383,00

2 458

Moins de 25 m

26,29

388

dont Normandie

26,29

388


Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

1 422,00

2 951

Moins de 25 m

452,58

5 972

dont Bretagne

141,17

1 756

dont Corse

8,02

452

dont Hauts-de-France

105,00

330

dont Normandie

124,88

570

dont Nouvelle-Aquitaine

2,30

170

dont Occitanie

29,87

1 395

dont PACA

21,41

974

dont Pays de la Loire

19,93

325


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.