Article 2 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2020 modifiant la décision du 30 août 2018 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))

Le 12° du II (Sous-direction de l'accès à la nationalité française) de l'article 1er de la décision du 30 août 2018 susvisée est ainsi rédigé :
« 12° M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation ».