Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel)

Au I de l'article 2 du décret du 19 décembre 2019 susvisé, les mots : « 9 hectolitres par hectare » sont remplacés par les mots : « 12 hectolitres par hectare ».