Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel)

Au deuxième alinéa du I de l'article 2 du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots : « 6 hectolitres » sont remplacés par les mots : « 12 hectolitres ».