ANNEXE
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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1 - Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation |
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Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
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Ingénieur de recherche hors classe |
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Pour 2021 |
10 % |
Ingénieur de recherche de 1ère classe |
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Pour 2021 |
20 % |
Corps des techniciens de recherche et de formation régi par le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
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Technicien de recherche et de formation de classe supérieure : |
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Pour 2021 |
10 % |
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle : |
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Pour 2021 |
12 % |
2 - Personnels des bibliothèques |
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Corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques |
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Conservateur en chef des bibliothèques : |
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Pour 2021 |
15 % |
Pour 2022 |
15 % |
Corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires |
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Bibliothécaire hors classe : |
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Pour 2021 |
9 % |
Pour 2022 |
11 % |
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés et le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat |
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Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : |
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Pour 2021 |
11 % |
Pour 2022 |
11 % |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle : |
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Pour 2021 |
10 % |
Pour 2022 |
10 % |