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Article AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

1 - Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation

Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Ingénieur de recherche hors classe

Pour 2021

10 %

Ingénieur de recherche de 1ère classe

Pour 2021

20 %

Corps des techniciens de recherche et de formation
régi par le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Technicien de recherche et de formation de classe supérieure :

Pour 2021

10 %

Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle :

Pour 2021

12 %

2 - Personnels des bibliothèques

Corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Conservateur en chef des bibliothèques :

Pour 2021

15 %

Pour 2022

15 %

Corps des bibliothécaires
régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires

Bibliothécaire hors classe :

Pour 2021

9 %

Pour 2022

11 %

Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés et le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure :

Pour 2021

11 %

Pour 2022

11 %

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle :

Pour 2021

10 %

Pour 2022

10 %