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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation)


Le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Le 3° est abrogé ;
b) Le 4° devient le 3° ;
2° Le second alinéa du III de l'article 11-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques. »