Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est établie par le ministre chargé de la santé et publiée sur le site internet du Centre national de gestion.