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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse)


L'article 52 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence au décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse est remplacée par la référence au décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse ;
2° Au b du 6°, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « septième » ;
3° Au 7°, la référence : « 9° » est remplacée par la référence : « 10° ».