Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse)


L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au 5°, les mots : « Deux représentants » sont remplacés par les mots : « Un représentant » ;
2° Au 6°, le mot : « ministère » est remplacé par le mot : « ministre » ;
3° Les 7° à 10° sont renumérotés 8° à 11° ;
4° Après le 6°, est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; ».