L'article 20 du même décretest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : «, dans les conditions prévues par le code du patrimoine » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction générale des patrimoines contrôle la bonne gestion des collections et vérifie la tenue des inventaires et le respect des règles applicables à la gestion des collections nationales. »